1916 documents
Brochure : Pensez gaz et électricité quand vous déménagez en Région bruxelloise.
Remarque : les formulaires IN et OUT mentionnés dans la brochure ont été remplacés en 2013 par un document de reprise des énergies unique pour toute la Belgique.
Brochure sur la libéralisation du marché bruxellois du gaz et de l'électricité.
Brochure : La protection du consommateur d'énergie en Région bruxelloise
Brochure « Think gas & electricity when moving homes in the Brussels Region » including the official forms to use for your move (forms "IN" and "OUT")
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: incohérence des données de comptage après le changement du compteur gaz. Contenu de la décision:la Chambre a constaté qu’elle ne dispose pas d’éléments lui permettant de douter de la pertinence des moyens invoqués par Sibelga. Par conséquent, la demande a été déclarée non fondée.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: demande de rectifier les données de comptage. Contenu de la décision: la Chambre a entériné l’accord intervenu entre les parties.
