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Adoption:
06.06.2014
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Parution:
06.06.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
Adoption:
23.05.2014
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Parution:
23.05.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
Adoption:
23.05.2014
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Parution:
23.05.2014
Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
Adoption:
22.05.2014
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Parution:
22.05.2014
Même si ce n'est pas autorisé par le MIG, un fournisseur d'électricité, qui, avant l'octroi du statut de client protégé, a lancé un scénario "End of contract " est obligé d'annuler celui-ci afin de permettre au gestionnaire de réseau de lancer le scénario "Switch to SOLR".
Adoption:
09.05.2014
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Parution:
09.05.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
Adoption:
24.04.2014
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Parution:
20.03.2014
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a nommé par arrêté ministériel le 20/03/2014 Monsieur Marc Deprez à la Présidence du Conseil d'Administration de BRUGEL.
Adoption:
14.04.2014
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Parution:
14.04.2014
Sibelga n'avait pas accès aux compteurs au cours des années 2011 et 2012 et a dès lors estimé les index de 2011 et de 2012. Aucune erreur n'a été commise par Sibelga. La plaignante n'a pas communiqué ses index réels au GRD. Il a été jugé que la plaignante a été négligente. Plainte déclarée non fondée.
Adoption:
03.04.2014
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Parution:
03.04.2014
Index estimés trop bas par Sibelga au cours de plusieurs années. Le plaignant n'a pas communiqué ces index réels au GRD. Il n'a pas non plus contesté les index estimés auprès de son fournisseur. Le Service a jugé que le plaignant a été négligent. Plainte déclarée non fondée.
