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Adoption: 26.03.2024 | Parution: 19.04.2024
Energiegemeenschap Terdelt
Energiegemeenschap Terdelt
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 382 relatif au déploiement, au placement et à l’utilisation des compteurs intelligents
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL dresse le bilan des dispositions légales, réglementaires et tarifaires associées au compteur intelligent, et émet son avis et ses recommandations en ce qui concerne son déploiement, son placement et son utilisation.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Décision 264 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 2)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 09.04.2024
Décision 265 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2022
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 02.06.2025
Décision R2022-023
Demande de raccordement – demande d’indemnisation – délai de raccordement – travaux du GRD
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport 126 relatif à la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire du réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport de motivation
Rapport de motivation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Réponses consultation méthodo partie 2
Commentaires sur la méthodologie tarifaire 2025-2029 de BRUGEL dans le cadre de leur consultation
  • Catégories :
  • Electricité
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