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Adoption:
06.06.2023
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Parution:
30.06.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
02.08.2023
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
Adoption:
26.05.2023
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Parution:
26.05.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a octroyé la première autorisation à la communauté d’énergie appelée « Illuminons notre quartier ».
Après analyse du dossier, cette communauté d’énergie locale remplit toutes les conditions requises par l’ordonnance. BRUGEL lui a donc octroyé une autorisation, valable 10 ans. Cette communauté, située à Evere, a pour objectif de partager localement l’électricité produite par les installations photovoltaïques des membres producteurs avec les membres consommateurs.
Adoption:
26.05.2023
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Parution:
26.05.2023
Communauté d’énergie autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques sur diverses toitures.
La communauté organise le partage en rachetant l’électricité produite des producteurs et en revendant cette électricité aux participants.
Adoption:
23.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Rectification index - estimation - transmission quantité sans rectifier les index - période de référence non représentative - art 264 - 225 - 241 RT électricité
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation.
BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
25.05.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.