2116 documents
Adoption:
06.05.2024
|
Parution:
06.05.2024
Infographie facture Avril 2024
Adoption:
29.04.2024
|
Parution:
05.09.2024
plainte relative à une ouverture administrative des compteurs/ activation administrative du contrat - pas de constat formel de bris de scellés - consommation hors contrat - contrat valide - facturation par son fournisseur commercial.
Adoption:
23.04.2024
|
Parution:
14.05.2024
Cet avis reprend les commentaires de BRUGEL sur la modification de diverses dispositions relatives notamment à l'accès au statut de client protégé, à l'achat des CV au prix minimum garanti et au stockage d'électricité.
Adoption:
17.04.2024
|
Parution:
02.05.2024
Communaute Energie Brupower
Adoption:
17.04.2024
|
Parution:
02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption:
17.04.2024
|
Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption:
17.04.2024
|
Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
Adoption:
17.04.2024
|
Parution:
02.05.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
