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Adoption: 21.02.2024 | Parution: 11.03.2024
Décision 260 approuvant la proposition de règlement technique de Sibelga pour le gaz
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 11.03.2024
Décision 261 relative aux documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Règlement technique Electricité
Règlement technique Electricité
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Règlement technique gaz
Règlement technique gaz
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 16.02.2024 | Parution: 16.02.2024
Calcul Indemnites 2024
Calcul Indemnites 2024
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 31.01.2024 | Parution: 31.01.2024
Tarifs transport 2024
Tarifs transport 2024
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 29.01.2024 | Parution: 14.02.2024
Communauté d'énergie Sun-Job
Communauté d’énergie située à Uccle composée de plusieurs particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement. La production d’électricité est assurée par des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.01.2024 | Parution: 13.02.2024
Décision 258 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale Sun-Job
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
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