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Adoption: 22.12.2022 | Parution: 07.02.2023
Rapport annuel 2021 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Le rapport aborde entre autres les résultats des mesures sociales et des obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2021 mais aussi la dynamique du marché et les indicateurs de changement de fournisseurs. Ce rapport thématique traite également de la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 17.01.2023
Avis 357 relatif au guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 09.01.2023
Avis 358 relatif au plan de développement fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Décision 220 relative à l’approbation des conditions générales de Sibelga applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Etude 42ter relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur les clients résidentiels et petits professionnels
L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le troisième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Clientèle sociale