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Adoption:
27.09.2024
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Parution:
20.11.2024
Fin de contrat à l’échéance contractuelle – Croyance erronée du plaignant de poursuite du contrat – Reprise du point par Sibelga en période hivernale et fermeture en l’absence de reprise par un fournisseur
Adoption:
20.09.2024
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Parution:
04.12.2024
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
Adoption:
18.09.2024
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Parution:
18.11.2024
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
17.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Demande d’indemnisation – erreur de gestion fournisseur – indemnisation pas due car la demande n’est pas introduite dans les délais
Adoption:
17.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Fin du contrat correctement notifié – pas d’indemnisation due par le fournisseur en l’absence d’erreur constatée dans son chef
Adoption:
06.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Défaut de qualité de service clientèle – manque d’information concernant la consommation de la plaignante – octroi d’une compensation
Adoption:
28.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Mise en consultation publique du projet de décision concernant la révision de la décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, et notamment à son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des litiges
