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Adoption:
30.01.2023
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Parution:
30.01.2023
Tableau erreurs OCA
Adoption:
18.01.2023
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Parution:
28.02.2023
Manipulation du compteur d’électricité – atteinte à l’intégrité du compteur – constat de Sibelga fait foi – détection tardive – estimation par la méthode du quatre-vingtième centile non-adéquate – rectification sur deux ans
Adoption:
18.01.2023
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Parution:
28.02.2023
Mystery Switch – non-respect du MIG – Mystery Switch indûment introduit – énergie consommée pendant la période du Mystery Switch reste à charge du fournisseur « kidnappeur »
Adoption:
13.01.2023
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Parution:
13.01.2023
Calcul Indemnités 2023
Adoption:
13.01.2023
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Parution:
13.01.2023
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2023 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption:
13.01.2023
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Parution:
20.01.2023
Dans le cadre de l’établissement de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a commandité auprès de la société HAULOGY une étude visant à conseiller BRUGEL dans sa gestion du risque de stranded assets du réseau de distribution gaz dans le cadre de la transition énergétique. La note de positionnement et l’étude ci-jointes sont soumises à consultation publique du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023 afin de recevoir les commentaires et réactions des acteurs concernés par cette problématique.
Adoption:
13.01.2023
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Parution:
16.01.2023
Tarifs transport 2023
Adoption:
22.12.2022
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Parution:
28.02.2023
Estimation d’index – réestimation – nouvelle facturation par le fournisseur suite à la modification de l’index par le gestionnaire de réseau de distribution – fourniture de substitution
