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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2a Rapport motivation - Modèle de régulation
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2b Rapport de motivation - Rémunération du GRD
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  • Gaz
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 3 Calcul du WACC
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 4 Spécifications relatives aux modèles de rapport
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 01.12.2023
Avis 375 relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale lors de l’exercice 2022 par VIVAQUA
Le présent avis porte sur les coûts de mise en œuvre et de suivi de l’intervention sociale pour l’exercice 2022 par VIVAQUA aux fins de contrôle et pour permettre d’aviser le Gouvernement sur le montant du subside à octroyer pour l’exercice suivant.
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  • Aspects sociaux
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 18.12.2023
Décision 226 bis relative à la modification de la décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des GO
BRUGEL modifie sa décision 226 du 25 avril 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine, en instaurant un seuil minimal à atteindre pour que BRUGEL procède à la facturation.
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  • Electricité verte
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  • Gaz
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Décision 250 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 1)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
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  • Tarifs
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 20.12.2023
Décision 251 relative à l’établissement de lignes directrices relatives aux procédures de passation de concession de services portant sur la propriété des points de recharge ouverts au public en voirie
L'ordonnance électricité dispose que le gestionnaire du réseau de distribution se voit confier une mission exclusive relative à l'organisation des procédures de placement des concessions de services relatives à la propriété des points de charge accessibles au public sur la voirie publique. Ces procédures de placement doivent être menées dans des conditions ouvertes, transparentes et non discriminatoires et préalablement examinées et approuvées par BRUGEL. L'ordonnance dispose que BRUGEL a pour mission d'établir des lignes directives relatives à ces procédures visant à garantir que le GRD ne publie pas de spécifications/tâches trop complexes, risquées et/ou restrictives pour qu'un acteur commercial puisse s'y conformer.
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