1916 documents
Adoption:
30.03.2023
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Parution:
07.04.2023
Relevé détaillé rémunérations et avantages de toute nature 2022
Adoption:
28.03.2023
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Parution:
18.04.2023
Canevas de rapportage des indicateurs technico-économiques
Adoption:
28.03.2023
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Parution:
17.04.2023
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
Adoption:
07.03.2023
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Parution:
16.03.2023
Par cette décision, BRUGEL octroie à INSPECT BELGIUM asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
27.02.2023
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Parution:
28.02.2023
BruSim est le simulateur tarifaire mis au point par BRUGEL. Celui-ci permet aux ménages de comparer l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis novembre 2022, le VREG, la CWaPE, BRUGEL et la CREG (les 3 régulateurs régionaux et le régulateur fédéral) utilisent une méthode uniforme pour calculer le coût annuel estimé des contrats d’électricité et de gaz naturel à prix variables.
Vous retrouverez dans ce document le détail de la méthodologie de calcul utilisée pour BruSim.