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Adoption:
23.02.2023
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Parution:
28.02.2023
Dysfonctionnement compteur – rectification facturation sur 2 années – non vérification des données de comptage par l’URD – absence de contrôle par le gestionnaire
Adoption:
21.02.2023
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Parution:
28.02.2023
Non-renouvellement du contrat - conditions générales des fournisseurs - information - notification - date de début de livraison
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2022 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé par BRUGEL. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale. Cette mesure peut être vue positivement mais seule, n’est pas suffisante pour toucher un grand nombre de ménages. Complétée par un allègement des conditions à savoir dès le rappel de facture, elle devrait permettre à plus de ménages d’éviter de se retrouver en précarité énergétique.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
23.02.2023
Dans cet avis, BRUGEL a réalisé une analyse du projet de PACE à la lumière de l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
14.02.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
15.02.2023
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
14.02.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
BRUGEL vient de publier son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale.
Celui-ci a pour but d’aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales mais aussi d’informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sa rédaction et sa mise en page soignée ont également pour but d’aider les acteurs sociaux et associations de protection des consommateurs à utiliser ce guide dans leur travail quotidien.
