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Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 269 relative au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société OMV
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 270 relative au renouvellement des licences de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie.be
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 271 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne Brupower
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Proposition 34 relative à l’évolution du système de soutien pour la production d’électricité renouvelable en Région de Bruxelles-Capitale
La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 266 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le GRD
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 03.04.2024 | Parution: 30.04.2024
Communauté d'energie Share Energy
Communauté d'energie Share Energy
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 268 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale "Share.Energy"
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 29.03.2024 | Parution: 11.04.2024
Décision R2023-220
Atrias - Problème Atrias - gestionnaire de réseaux - scenario bloquant - ouverture compteur impossible - désynchronisation des données - registre d'accès
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  • Electricité
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  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
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