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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 241 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2022 - Gaz
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 07.11.2023
Décision 242 relative à l’approbation des clauses techniques et critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 243 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV (dénomination commerciale NieuweStroom).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 244 relative à la désignation d’un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Geoffroy Deceuninck en qualité de membre du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.11.2023
Etude 45bis relative aux coûts-avantages liés aux communautés d’énergie et au partage d’électricité
La présente étude répond à l'évaluation coûts-avantages périodique relative aux communautés d'énergie et au partage de l'électricité prescrite par l’ordonnance électricité. Il s’agit de la première réalisation de cette étude récurrente.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga - Remarques Principales
Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga - Remarques Principales
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Calcul du WACC
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Calcul du WACC
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Modèle de régulation
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Modèle de régulation
  • Catégories :
  • Tarifs
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