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Adoption: 15.05.2023 | Parution: 15.05.2023
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 09.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Décision R2022-083
Absence de facturation – pas d’information transmise au moins une fois par an sur la consommation – non-respect de l’obligation de fournir un service de gestion des plaintes efficace – plainte partiellement vidée de son objet
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  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 05.05.2023 | Parution: 10.05.2023
Décision R2023-015
Atteinte à l’intégrité du compteur – consommation non mesurée – Sibelga apporte un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir la manipulation, et les plaignants n’apportent pas la preuve contraire – détection tardive de la manipulation par Sibelga – réduction de la période litigieuse à deux années – si les relevés sur le compteur indiquent une consommation qui s’écarte du percentile 80, Sibelga doit tenir compte de ces relevés pour sa méthode d’estimation
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  • Electricité
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  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Guide d’interprétation relatif aux autorisations délivrées aux communautés d’énergie
Retrouvez dans notre guide d’interprétation l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations délivrées aux communautés d’énergie.
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La communauté d’énergie : un nouvel acteur pour la transition
Produire votre énergie avec tout un quartier à Bruxelles est désormais possible grâce au partage d'énergie et plus particulièrement au modèle des communautés d'énergie. L'objectif est de permettre aux personnes n'ayant pas la surface disponible ou les moyens pour installer des panneaux, d’avoir accès à cette électricité renouvelable. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles avant de vous lancer dans un projet de partage d'énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Le partage au sein d’un même bâtiment : un plus pour les copropriétés
Vous habitez un appartement dans un immeuble qui produit de l'électricité via des panneaux photovoltaïques? Il est désormais possible de partager l'électricité produite avec tous les habitants de l'immeuble. Retrouvez dans cette brochure tout ce qui faut savoir pour lancer le projet.
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  • Electricité verte
L’échange de pair à pair : un lien direct entre producteur et consommateur
Vous disposez d’une installation photovoltaïque sur le toit de votre maison située en Région de Bruxelles-Capitale? Vous pouvez désormais partager la surplus de la production de votre installation avec un voisin, votre famille, vos amis, etc. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles pour vous lancer dans le partage d'énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
  • Catégories :
  • Clients protégés
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