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Adoption: 20.12.2022 | Parution: 09.01.2023
Avis 358 relatif au plan de développement fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Décision 220 relative à l’approbation des conditions générales de Sibelga applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 26.01.2023
Etude 42ter relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur les clients résidentiels et petits professionnels
L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le troisième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 20.12.2022
Réforme du règlement technique
Présentation de SIBELGA sur le règlement technique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 20.12.2022
Réforme du règlement technique : protection du consommateur
Présentation du projet de réforme du règlement technique Présentation de BRUGEL sur la protection du consommateur.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 20.12.2022 | Parution: 20.12.2022
Réforme du règlement technique : rôles et approche
Présentation du projet de réforme du règlement technique Présentation de BRUGEL sur les rôles et l’approche.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 14.12.2022 | Parution: 21.12.2022
Avis 356 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie
Afin de répondre à la crise énergétique actuelle et à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement bruxellois a décidé d’augmenter l’activation du statut de client protégé. Le courrier de rappel remplace la mise en demeure comme condition d’octroi du statut. BRUGEL salue cette décision qui permettra de préserver la dignité humaine de nombreux ménages. Le régulateur mettra tout en œuvre (communication et gestion administrative) pour rencontrer cet objectif.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 07.12.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2022-052
Demande d’indemnisation - Refus d’indemnisation du gestionnaire de réseau de distribution – Indemnisation sur la base de l’article 32ter de l’ordonnance électricité – le sous-traitant est un tiers du GRD est un tiers à l’URD – le GRD est responsable de son sous-traitant – pas d’indemnisation sur la base de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
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  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
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