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Adoption: 16.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Décision 228 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 12.06.2023
Etude 42quater relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur les clients résidentiels et petits professionnels
Mise à jour de l’étude 42 du 4/10/22 avec les données du quatrième trimestre 2022. L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le quatrième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 15.05.2023 | Parution: 15.05.2023
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 15.05.2023 | Parution: 15.05.2023
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 09.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Décision R2022-083
Absence de facturation – pas d’information transmise au moins une fois par an sur la consommation – non-respect de l’obligation de fournir un service de gestion des plaintes efficace – plainte partiellement vidée de son objet
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 05.05.2023 | Parution: 10.05.2023
Décision R2023-015
Atteinte à l’intégrité du compteur – consommation non mesurée – Sibelga apporte un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir la manipulation, et les plaignants n’apportent pas la preuve contraire – détection tardive de la manipulation par Sibelga – réduction de la période litigieuse à deux années – si les relevés sur le compteur indiquent une consommation qui s’écarte du percentile 80, Sibelga doit tenir compte de ces relevés pour sa méthode d’estimation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Guide d’interprétation relatif aux autorisations délivrées aux communautés d’énergie
Retrouvez dans notre guide d’interprétation l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations délivrées aux communautés d’énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
La communauté d’énergie : un nouvel acteur pour la transition
Produire votre énergie avec tout un quartier à Bruxelles est désormais possible grâce au partage d'énergie et plus particulièrement au modèle des communautés d'énergie. L'objectif est de permettre aux personnes n'ayant pas la surface disponible ou les moyens pour installer des panneaux, d’avoir accès à cette électricité renouvelable. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles avant de vous lancer dans un projet de partage d'énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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