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Adoption: 25.04.2023 | Parution: 15.05.2023
Avis 366 : La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en RBC : quels constats en matière de dynamique de marché ?
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 05.06.2023
Avis d'initiative 365 relatif à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
Cette décision concerne la mise en place d’une redevance pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 28.04.2023
Décision 227 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité à la société Alix BV
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Alix BV (dénomination commerciale AYA Energy).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Projet d'étude 45 "coûts avantages" relative aux communautés d’énergie et au partage d’électricité - POUR CONSULTATION
L’ordonnance « électricité » prévoit que BRUGEL réalise une étude coûts avantages périodique relative au partage d’électricité et aux communautés d’énergie.  BRUGEL a finalisé la première version de cette analyse qui s’inscrit dans les travaux d’élaboration de la future structure tarifaire. Cet exercice d’évaluation des coûts et des avantages liés à cette pratique sera reproduit à l’avenir en fonction de l’évolution du développement des projets de communautés d’énergie et de partage d’électricité. Ce projet d'étude est soumise à consultation. Les réactions réceptionnées dans le cadre de la consultation publique permettront de finaliser le projet d’étude et de recueillir les pistes d’amélioration pour les prochaines itérations. 
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.04.2023 | Parution: 03.05.2023
Décision R2023 038
Erreur administrative de la part du fournisseur (non prise en compte du changement d’adresse mail du client, ni de l’adresse reprise sur le document de reprise des énergies) ayant mené à la coupure du compteur, malgré les demandes de contrat du client. Indemnisation à charge du fournisseur
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 07.04.2023 | Parution: 19.04.2023
Avis 364 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’énergie verte.
Le présent avis concerne un projet de modification de l’Arrêté énergie verte dont l’objectif est de corriger une erreur légistique.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.04.2023 | Parution: 03.05.2023
Décision R2022 046
Atteinte à l’intégrité d’un compteur – constat lacunaire – manipulation établie dans le cas exceptionnel d’espèce – violation de l’article 4 du règlement technique électricité pour rédaction lacunaire du constat – violation de l’article 4 du règlement technique pour détection tardive de la manipulation – estimation – période de rectification
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
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