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Adoption: 23.11.2021 | Parution: 23.11.2021
Infographie Eau
Infographie Eau : activités régulées
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 09.11.2021 | Parution: 10.12.2021
Etude 40 quantitative et qualitative sur l’automatisation de l’octroi du statut de client protégé régional aux bénéficiaires du tarif social et aux BIM
A la demande du Ministre de l’énergie bruxellois, BRUGEL a réalisé une étude quantitative et qualitative portant sur l’automatisation du statut de client protégé aux TSS et BIM. Les conclusions sont les suivantes : un transfert de charge s’opère entre les fournisseurs et le GRD pour le bad debt et les frais administratifs de recouvrement. Des difficultés opérationnelles ont été listées à savoir, l’identification des BIM, les délais de mise en demeure, l’impact de la suspension du contrat sur les fournisseurs et les effets de bord résultant de la durée de la protection.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 08.11.2021 | Parution: 17.11.2021
Décision-R2020-054
Erreurs répétées du GRD dans les relevés annuels du plaignant - responsabilité du fournisseur ou du GRD dans l'exactitude des relevés - Demande de rectification d'index - Erreur commise par le GRD mais réparée
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 08.11.2021 | Parution: 17.11.2021
Décision-R2021-069
Client hivernal n'ayant pas conclu de contrat avant la date de fin de protection - fermeture du compteur
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 332 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour le gaz, proposé par Sibelga pour la période 2022-2026.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 333 relatif au projet de plan d’investissements définitif pour l’électricité, proposé par Sibelga pour la période 2022-2026.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Avis 334 relatif au projet de plan d’investissements définitif proposé par Elia pour la période 2022-2032.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2022-2032 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 17.11.2021
Avis 335 relatif à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture.
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en trois volets : mécanisme de soutien, traçabilité et garanties d’origine et certification des installations. Celles-ci portent notamment sur les conditions et la méthodologie de calcul du niveau de soutien, les nouvelles garanties d’origine pour le gaz et l’énergie thermique ainsi que sur la gestion des données de production.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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