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Adoption: 01.07.2021 | Parution: 01.07.2021
Annexe 2 - prescriptions techniques de Vivaqua
Annexe 2 - prescriptions techniques de Vivaqua
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 29.06.2021
Attestation Certification COGEN
Attestation Certification COGEN
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  • Electricité verte
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 23.08.2021
Avis 324 relatif à l’étude quantitative sur l’équilibre futur du système de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent avis porte sur la deuxième partie de l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030 sur base de scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC, à l’évolution du niveau de soutien compte-tenu des évolutions des coûts de production et à l’évolution de la fourniture d’électricité. Si aucun dysfonctionnement du marché des CV n’a été constaté à ce jour, certains signaux montrent que le risque de voir le prix des CV s’effondrer est réel si aucune action n’est prise. BRUGEL propose donc de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-063
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
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  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Droits du consommateur
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-065
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
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  • Aspects sociaux
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Adoption: 29.06.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-066
Demande d'un contrat introduite par un URD dont le compteur est scellé - refus de faire entrer le contrat en vigueur à la date souhaitée par l'URD et application stricte du délai de trois semaines - obligation pour le fournisseur de respecter au plus possible la date de mise en service telle que prévue par l'URD, et non pas la première date possible - interdiction de discrimination entre les URD
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Adoption: 29.06.2021 | Parution: 28.07.2021
Rapport annuel 2020 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2020. 2020 a été une année record avec 3.521 installations photovoltaïques et 74 cogénérations mises en service. En matière de puissance, cela s’est traduit par un aménagement de 63 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée PV à 194 MWc. La production d’électricité verte par l’ensemble des installations s’est élevée à près de 361.424 MWh (+3 %) en 2020, soit une couverture de 7,2 % de la consommation totale dans la région. En ce qui concerne la fourniture d’électricité verte attestée par des garanties d’origine (GO), elle s’est élevée à 56,91 % en 2020.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 02.07.2021
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique.
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
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