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Adoption: 15.06.2021 | Parution: 28.06.2021
Rapport annuel 2020 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 15.06.2021 | Parution: 28.06.2021
Rapport annuel 2020 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 14.06.2021 | Parution: 14.06.2021
Plan d'investissements Gaz complet
Plan d'investissements Gaz complet pour la période 2022-2026 de SIBELGA
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 14.06.2021 | Parution: 14.06.2021
Plan d'investissements Électricité
Plan d'investissements Électricité complet pour la période 2022-2026 de SIBELGA
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 14.06.2021 | Parution: 14.06.2021
Résumé des plans d'investissements
Document d’accompagnement de ses projets de plans d’investissements
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 08.06.2021 | Parution: 08.06.2021
PV-Attestation Certification initiale
PV-Attestation Certification initiale
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.06.2021 | Parution: 08.06.2021
PV-Rapport de visite de certification initiale
PV-Rapport de visite de certification initiale
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 12.07.2021
Avis 321 - Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs.
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Licences de fourniture
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