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Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Avis 322 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l’arrêté relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ; - Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ; - L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ; - L’applicabilité de la procédure de certification ; - La suppression de la durée de validité pour les CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 18.06.2021
Décision 161 relative à l’amendement à la décision de dérogations aux règles de marché et tarifaires pour le projet innovant « Les Bambins ».
Cet amendement de la décision de dérogation pour le projet « Les Bambins » vise à permettre le placement gratuit de compteurs communicants chez les éventuels nouveaux participants au projet.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Décision 162 relative à la demande de dérogation temporaire à la prescription technique C10/11 pour des unités de micro-cogénération.
BRUGEL approuve l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines exigences de la prescription technique C10/11 de Synergrid pour des unités de micro-cogénération d’une puissance maximale inférieure à 800 W utilisant la technologie de piles à combustible.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 06.07.2021
Etude d'initiative 38 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale 2019
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation fin 2019 du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations et de l’analyse communale du parc photovoltaïque. L’étude du parc photovoltaïque bruxellois à la fin 2019 montre un marché en plein essor où l’activité des tiers-investisseurs publics et privés joue un rôle moteur dans tous les segments de marché. De manière globale, la qualité des installations bruxelloises semble correspondre au niveau de qualité attendue pour un parc d’installation photovoltaïque en zone urbaine.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 28.05.2021 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-052.pdf
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.05.2021 | Parution: 02.06.2021
Décision R2020-075
Erreur d'encodage des index - contrat conclu pour le mauvais appartement - fermeture des compteurs de l'appartement de la plaignante - demande de prise en charge des frais de réouverture du compteur - la plaignante ne donne pas suite aux demandes de régularisation envoyées par Sibelga et fournisseur d'énergie Y
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 17.05.2021 | Parution: 17.05.2021
Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins en janvier 2021
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2021 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.05.2021 | Parution: 27.05.2021
Avis 320 relatif à la modification des Ordonnances du cadre pour la politique de l’eau et réglementant la fourniture d'eau alimentaire.
Par cet avis, BRUGEL émet ses observations, à la demande du ministre en charge de l’Énergie et de l’Eau, sur l’avant-projet d’Ordonnance modifiant les Ordonnances du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Droits du consommateur
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