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Adoption: 07.09.2021 | Parution: 16.09.2021
Avis 327 relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Clients protégés
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 31.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-049
Compteur dysfonctionnel - consommation mal enregistrée - estimation des index contestées par le plaignant - la méthode d'estimation utilisée par Sibelga est permise par le RT et est favorable au client
  • Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Electricité
Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-005
Consommation frauduleuse - détection tardive de la fraude par Sibelga, malgré une consommation anormale - faute de la part de Sibelga dans l'estimation des consommations de la plaignante - la période de rectification doit dès lors être réduite
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-006
Demande d'indemnisation sur la base de l'article 32quinquies de l'ordonnace - Pas de démonstration que les variations de tension survenues ayant causé les dommages ont respecté la norme - pas de faute commise par Sibelga - rejet de la demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.08.2021 | Parution: 01.09.2021
Avis 325 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2020 sur la qualité des services et les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 : - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.08.2021 | Parution: 01.09.2021
Avis 326 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture le 15 juillet 2021, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL. BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030. BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.08.2021 | Parution: 01.09.2021
Projet d'avis d'initiative 328 relatif à l’application par le gestionnaire du réseau de distribution et de transport du régime d’indemnisation prévu au chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge du GRD et contient des propositions d’amélioration à destination du GRD, du GRT et du législateur bruxellois.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Droits du consommateur