2061 documents
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
26.05.2021
Comme prévu par la méthodologie tarifaire, Sibelga a introduit une demande de financement de projets innovants par les fonds de régulation. La présente décision répond à cette demande.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
22.07.2021
Le 11 mai 2021, les administrateurs·trices de BRUGEL ont approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur. Les modifications apportées visent à :
- clarifier les règles d’approbation au sein du conseil d’administration de sorte à obtenir un consensus ;
- préciser les relations entre le CA et les autres instances (externes, équipe, coordinateur, syndicats, etc.) ;
- organiser une plus grande délégation vers le coordinateur et vers les chef·fe.s de service ;
- optimiser les envois de documents aux administrateurs·trices ;
- une clarification du traitement d'une éventuelle incompatibilité ou conflit d'intérêts de l'un des administrateurs.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
17.05.2021
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2021 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
10.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Obligation de faire offre- paiement d’une caution- interdiction de réclamer l’apurement intégral de la dette en plus du paiement d’une caution
Adoption:
07.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Non résiliation d'un contrat ou FRC - vente du bien - imputation du paiement à l'ancien propriétaire
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Demande de facture de régularisation suite au départ des locataires interprétées comme une résiliation de contrat – fournisseur non fautif
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Non-respect de la procédure de placement d’un limiteur de puissance – erreur administrative reconnue par le fournisseur – indemnisation accordée
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Retard dans l’obligation de faire offre – retard dans l’obligation de fournir le client dans les 3 semaines de la demande – responsabilité du fournisseur
