L’année 2020 a été marquée par la mise en service et hors service de respectivement 62 et 13 cogénérations portant ainsi le total à 295 installations, pour une puissance totale de 38 MWe. Celles-ci ont majoritairement une puissance inférieure à 50 kWe, sont situées dans des logements collectifs et sont la propriété de tiers-investisseurs privés. Le développement de l’activité des tiers-investisseurs au cours des dernières années a engendré une amélioration des performances des cogénérations au niveau de la durée de fonctionnement, des rendements et du facteur de charge.

Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer. Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.