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Adoption: 21.09.2021 | Parution: 04.10.2021
Avis 330 relatif aux projets d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL et sur la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 15.09.2021 | Parution: 21.09.2021
Décision 171 relative au contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité.
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 10.09.2021 | Parution: 15.09.2021
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
  • Catégories :
Adoption: 07.09.2021 | Parution: 16.09.2021
Avis 327 relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 31.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-049
Compteur dysfonctionnel - consommation mal enregistrée - estimation des index contestées par le plaignant - la méthode d'estimation utilisée par Sibelga est permise par le RT et est favorable au client
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-005
Consommation frauduleuse - détection tardive de la fraude par Sibelga, malgré une consommation anormale - faute de la part de Sibelga dans l'estimation des consommations de la plaignante - la période de rectification doit dès lors être réduite
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.08.2021 | Parution: 09.11.2021
Décision R2021-006
Demande d'indemnisation sur la base de l'article 32quinquies de l'ordonnace - Pas de démonstration que les variations de tension survenues ayant causé les dommages ont respecté la norme - pas de faute commise par Sibelga - rejet de la demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.08.2021 | Parution: 01.09.2021
Avis 325 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2020 sur la qualité des services et les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 : - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Indemnisation
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