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                                                Adoption:
                                                10.05.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    10.05.2022
                                            
                                            
                                        Transparence des mandats - Études 2021
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                03.05.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    13.12.2022
                                            
                                            
                                        ACCORD FINAL-PROCEDURE METHODOLOGIE FR-NL
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                03.05.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    13.05.2022
                                            
                                            
                                        Le Gouvernement régional Bruxellois a sollicité l’avis de BRUGEL sur le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 approuvé en première lecture le 31 mars 2022.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                03.05.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    09.05.2022
                                            
                                            
                                        Décision de retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                19.04.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    04.05.2022
                                            
                                            
                                        Le présent avis fait des propositions d’amélioration à la procédure de fourniture de substitution et émet des recommandations en ce qui concerne la protection des droits des clients du fournisseur défaillant.
                                    
                                    
                                    
                                    
                                
                                                Adoption:
                                                19.04.2022
                                                    |
                                                    Parution:
                                                    04.05.2022
                                            
                                            
                                        Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché publique organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.