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Adoption: 08.01.2021 | Parution: 21.01.2021
Etude 36 relative à une étude qualitative approfondie sur la réalité de la précarité énergétique en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude porte sur des entretiens réalisés auprès des assistants sociaux des CPAS bruxellois. Elle a comme objectif une meilleure compréhension de la précarité énergétique. Cette analyse de terrain émet différents constats portant d’une part sur le profil des ménages pris en charge, principalement des locataires bénéficiaires de revenus de remplacement et d’autre part sur les mécanismes d’aide mis en place et perçus comme trop complexes et peu optimum.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 08.01.2021 | Parution: 19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Tarifs de transport 2021
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 06.01.2021 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-053.pdf
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2019-036
L'obligation de faire offre - 10 jour ouvrables - les frais de réouverture des compteurs
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2020-068
Demande d'indemnisation car obligation de faire offre - coupure abusive des compteurs - procédure MOZA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 24.12.2020 | Parution: 04.02.2021
Décision R2020-071
Demande du plaignant que son contrat UP soit entièrement fonctionnel - fournisseur manque à son devoir d'information
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 23.12.2020 | Parution: 21.01.2021
Avis 301bis relatif à la réforme du régime de licences de fourniture établi sur base de l'article 30bis de l’ordonnance électricité
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.12.2020
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T3 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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