2212 documents
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
Résumé des conditions générales
Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
Synthèse des propositions tarifaires
Adoption:
24.11.2021
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Parution:
13.01.2022
Demande de placement compteur- déplacement inutile- contestation facture- offre de travaux- conditions techniques et financières à respecter
Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer.
Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
23.11.2021
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Parution:
23.11.2021
Infographie Eau : activités régulées
Adoption:
08.11.2021
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Parution:
17.11.2021
Erreurs répétées du GRD dans les relevés annuels du plaignant - responsabilité du fournisseur ou du GRD dans l'exactitude des relevés - Demande de rectification d'index - Erreur commise par le GRD mais réparée