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Adoption:
11.05.2021
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Parution:
17.05.2021
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2021 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
10.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Obligation de faire offre- paiement d’une caution- interdiction de réclamer l’apurement intégral de la dette en plus du paiement d’une caution
Adoption:
07.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Non résiliation d'un contrat ou FRC - vente du bien - imputation du paiement à l'ancien propriétaire
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Demande de facture de régularisation suite au départ des locataires interprétées comme une résiliation de contrat – fournisseur non fautif
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Non-respect de la procédure de placement d’un limiteur de puissance – erreur administrative reconnue par le fournisseur – indemnisation accordée
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Retard dans l’obligation de faire offre – retard dans l’obligation de fournir le client dans les 3 semaines de la demande – responsabilité du fournisseur
Adoption:
06.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Consommation non mesurée et atteinte à l'intégrité du compteur - estimation de la consommation par Sibelga pendant 9 ans - consommation presque nulle chaque année - non respect par Sibelga de l'article 4 du RT (détection tardive de la fraude qui a pour impact une situation défavorable pour le plaignant) - retour sur max 2 ans et non 5 - estimation de Sibelga sur une période non représentative
Adoption:
04.05.2021
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Parution:
12.05.2021
BRUGEL publie un rapport d’audit sur la qualité des services rendus aux usagers de l’eau par les opérateurs (VIVAQUA et SBGE).
