2211 documents
Adoption:
14.01.2022
|
Parution:
14.02.2022
BRUGEL salue les avancées sociales réalisées dans le domaine de l’eau, à savoir notamment l’octroi d’une intervention sociale pour les bénéficiaires du BIM ainsi que l’activation de nouvelles aides concertées entre CPAS et VIVAQUA. Néanmoins, BRUGEL attire l’attention sur les coûts liés à l’opérationnalité de l’intervention sociale et au risque de non take up pour les ménages avec compteur collectif et de bad debt liés à l’interdiction de coupure. BRUGEL souhaite participer à une évaluation tant quantitative que qualitative des mesures décidées.
Adoption:
14.01.2022
|
Parution:
17.01.2022
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
Adoption:
14.01.2022
|
Parution:
20.01.2022
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
Adoption:
07.01.2022
|
Parution:
07.01.2022
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE STATUT D’ORGANISME CERTIFICATEUR AGRÉÉ PAR BRUGEL.
Adoption:
06.01.2022
|
Parution:
13.01.2022
Demande d’indemnisation suite à un incident survenu sur le réseau Sibelga- un boitier souterrain ayant pris feu, à proximité d’une habitation - de la fumée a pénétrée dans l’habitation, ce qui a obligé les occupants à évacuer le temps d’aérer toutes les pièces - contrôle suffisamment récent de la boite litigieuse, selon un planning d’entretien et donc absence de faute dans le chef de Sibelga -pas d’indemnisation possible pour le plaignant sur pied de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité
Adoption:
05.01.2022
|
Parution:
13.01.2022
Fermeture des compteurs à la suite d'un drop non-résidentiel (client promoteur immobilier) - acheteur de l'appartement refusent de payer la réouverture des compteurs et introduisent une plainte contre leur propre fournisseur et Sibelga
Adoption:
30.12.2021
|
Parution:
13.01.2022
La sécurité d’approvisionnement reste garantie en Région bruxelloise, malgré le retrait d’un fournisseur.
Adoption:
21.12.2021
|
Parution:
23.12.2021
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
