1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2100 documents

Adoption: 04.06.2021 | Parution: 12.07.2021
Avis 321 - Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs.
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.06.2021 | Parution: 16.06.2021
Avis 322 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l’arrêté relatif à la promotion de l’électricité verte – 1ère lecture
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur : - L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ; - Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ; - L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ; - L’applicabilité de la procédure de certification ; - La suppression de la durée de validité pour les CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte