2162 documents
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
19.11.2021
La procédure de rapportage vert décrit les modalités pratiques de celui-ci, étape par étape. Elle est à l’usage des fournisseurs et a pour but de les informer sur leurs obligations légales en la matière.
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
29.10.2021
Le secteur de l'énergie confirme le lancement d'une nouvelle plateforme
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
Dans ce projet de décision, BRUGEL propose une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
Tarif OSP Electricité 2022
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
Tarif OSP Gaz 2022
Adoption:
29.10.2021
|
Parution:
08.11.2021
Tarif de distribution Electricité 2022
