2021 documents
BRUGEL a un rôle essentiel à jouer en tant que régulateur sur le marché de l’énergie et dans le secteur de l’eau. Afin de définir les grandes orientations qui baliseront notre développement au cours des prochaines années, BRUGEL a entamé une réflexion globale sur sa vision, sa mission, ses valeurs ainsi que les axes stratégiques qui feront l’objet de ses actions dans les années à venir.
Vous découvrirez grâce à ce document le résultat de cette réflexion stratégique ainsi que le canevas dans lequel nous inscrirons notre futur travail.
Adoption:
29.11.2020
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Parution:
30.10.2020
Tarifs-OSP-elec-2021
Adoption:
29.11.2020
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Parution:
30.10.2020
Tarifs-OSP-gaz-2021
Adoption:
29.11.2020
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Parution:
30.10.2020
tarif-distribution-elec-2021
Adoption:
29.11.2020
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Parution:
30.10.2020
tarif-distribution-gaz-2021
Adoption:
27.11.2020
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Parution:
03.12.2020
Séance d'information : La certification des installations de production d'électricité verte
Adoption:
20.11.2020
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Parution:
22.01.2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
Adoption:
19.11.2020
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Parution:
26.11.2020
A l’aube de la transposition du « Clean Energy Package » et tenant compte de la nécessité de clarifier le rôle du gestionnaire de réseau dans les différentes activités existantes et émergeantes liées au marché de l’énergie, BRUGEL a commandité une étude juridique concernant cette problématique. Le présent avis reprend d’une part l’approche du régulateur quant à l’intégration de cette analyse juridique dans l’exercice de ses compétences, et d’autre part comprend en annexe l’étude susmentionnée.
