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Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
Adoption:
08.10.2010
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Parution:
08.10.2010
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
Adoption:
23.07.2010
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Parution:
23.07.2010
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.
Adoption:
09.07.2010
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Parution:
09.07.2010
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.
Adoption:
30.10.2009
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Parution:
30.10.2009
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
