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Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.
Adoption:
12.11.2014
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Parution:
12.11.2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
Adoption:
01.09.2014
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Parution:
01.09.2014
Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".
