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Adoption:
21.04.2017
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Parution:
21.04.2017
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
