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Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.
