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Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
01.06.2017
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Parution:
01.06.2017
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Adoption:
21.04.2017
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Parution:
21.04.2017
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
