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Adoption:
23.07.2010
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Parution:
23.07.2010
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.
Adoption:
09.07.2010
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Parution:
09.07.2010
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.
Adoption:
30.10.2009
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Parution:
30.10.2009
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
Adoption:
10.07.2008
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Parution:
10.07.2008
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.
