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Adoption:
06.08.2009
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Parution:
06.08.2009
Cette plainte a été introduite auprès de BRUGEL, d'abord en médiation, ensuite devant la chambre de recours. La médiation, par un expert indépendant, a échoué. La Chambre de recours a alors été saisie. Objet de la plainte : incohérence des données de mesure après un changement de gaz. Contenu de la décision : La Chambre de recours a pris une décision se basant d'une part sur le règlement technique et d'autre part, sur un principe général de droit : " tout relevé (de mesure) doit être contradictoire ".