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Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
17.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Demande d’indemnisation – erreur de gestion fournisseur – indemnisation pas due car la demande n’est pas introduite dans les délais
Adoption:
17.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Fin du contrat correctement notifié – pas d’indemnisation due par le fournisseur en l’absence d’erreur constatée dans son chef
Adoption:
06.09.2024
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Parution:
03.06.2025
Défaut de qualité de service clientèle – manque d’information concernant la consommation de la plaignante – octroi d’une compensation
Adoption:
28.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Mise en consultation publique du projet de décision concernant la révision de la décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, et notamment à son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des litiges
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
02.09.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
03.09.2024
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV), dans l'optique maintenir un temps de retour forfaitaire de sept années.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2023. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
