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Adoption: 05.10.2023 | Parution: 09.11.2023
Décision 245 relative à l’octroi d’une autorisation à l’ASBL La Ramassette pour créer la communauté d’énergie locale « Coin du Balai »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Coin du Balai ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.10.2023 | Parution: 12.10.2023
Décision R2023-014
Demande indemnisation à Sibelga – 32quinquies ordonnance électricité – coupure planifiée – absence d’indemnisation
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.10.2023 | Parution: 09.10.2023
Décision R2023-097
déménagement- coupure d’électricité – demande d’indemnisation – erreur de gestion - contrat d'énergie non validé par le fournisseur à cause de la non-fourniture des données nécessaires par le plaignant – plainte recevable mais non fondée
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Déménagement
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes