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Adoption: 09.08.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision R2020-099
Estimation de la consommation – rectification de la consommation – détermination de la durée de la période à rectifier – principes à respecter par Sibelga pour déterminer cette rectification – consommation anormale – articles 4, 196, 215, 225, 241 et 264 du règlement technique électricité
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 09.08.2023 | Parution: 09.10.2023
Décision R2022-065
Fourniture de substitution – obligation de faire offre – respect de la procédure dans le cadre de la fourniture de substitution
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Parts de marchés
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.08.2023
Avis 369 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture le 6 juillet 2023, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 22.09.2023
Avis 370 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision 235 relative à l’approbation du lancement de la 1ère phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Rapport Annuel 2022 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2022
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en Région de Bruxelles-Capitale. L’année 2022 fut une très bonne année pour les installations de production d’électricité verte à Bruxelles. Ce fut, en termes de nombre, la meilleure année pour le photovoltaïque avec 4.113 installations et la deuxième meilleure année pour les cogénérations avec 99 nouvelles unités installées, ce qui porte à 17.246 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y lire que la production d’électricité verte par l’ensemble des installations qui perçoivent des certificats verts s’est élevée à près de 462 GWh en 2022, soit une couverture de 9,2 % de la consommation électrique totale de la Région.
  • Catégories :
  • Electricité verte