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Adoption: 13.07.2023 | Parution: 13.07.2023
Formulaire Consultation RTTR
Formulaire Consultation RTTR
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Adoption: 12.07.2023 | Parution: 12.07.2023
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 11.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision R2021-106
Remplacement du compteur – vétusté – dégât au compteur causé par un tiers – facturation par Sibelga – manque de diligence par Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision R2023-064
Statut de client protégé – bénéfice de maximum cinq années – non-rétroactivité de la loi – effets futurs de la loi
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 22.08.2023
Avis 368 relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 04.07.2023
Décision 233 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Youssef Hadi en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 14.07.2023
Décision 234 relative à la proposition de SYNERGRID d’amendements apportés aux prescriptions techniques C2/112 applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.06.2023 | Parution: 16.08.2023
Rapport annuel 2022 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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