2228 documents
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique Electricité
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique gaz
Adoption:
16.02.2024
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Parution:
16.02.2024
Calcul Indemnites 2024
Adoption:
06.02.2024
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Parution:
17.06.2025
Facturation à l’occupant connu – détection diligente de la manipulation – rectification de la consommation pour une période de maximum 5 ans – forfait de remise en l’état du compteur ne peut être facturé qu’une fois.
Adoption:
31.01.2024
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Parution:
31.01.2024
Tarifs transport 2024
Adoption:
29.01.2024
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Parution:
14.02.2024
Communauté d’énergie située à Uccle composée de plusieurs particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement. La production d’électricité est assurée par des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
Adoption:
29.01.2024
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Parution:
13.02.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
